Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration
Article 16
Versions de la disposition
16. Le bulletin de présentation dûment complété doit être transmis au secrétaire au plus tard à 16 h le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin.
16. Le bulletin de présentation dûment complété doit être reçu par le secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin.
En vig.: 2018-05-31
16. Le bulletin de présentation dûment complété doit être reçu par le secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin.
